Conditions Générales d'Utilisation
Politique de remboursement
⚖️ CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Version du 1er janvier 2026Applicable dès acceptation lors du paiement
Sommaire
01
Description du service

DBTrading Journal est une application SaaS de journal de trading en ligne, éditée par DBTrading School, accessible sur appjournal.dbtradingschool.com. Le service permet aux traders de suivre, analyser et améliorer leurs performances grâce à des outils d'analyse statistique, d'intelligence artificielle comportementale, d'import automatique de trades (MT5, MT4, cTrader) et de gestion de discipline.

⚠️
Avertissement tradingDBTrading Journal est un outil d'analyse et de suivi uniquement. Il ne constitue pas un conseil en investissement financier, ni une recommandation d'achat ou de vente de tout instrument financier. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
02
Accès et activation du service

L'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement et au règlement préalable via Stripe. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service est activé immédiatement après confirmation du paiement, avec l'accord explicite de l'utilisateur exprimé lors du paiement.

En cochant la case dédiée lors du paiement, l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Accès instantanéDès validation du paiement, vos identifiants sont actifs sur appjournal.dbtradingschool.com. Aucun délai d'attente.
03
Abonnement et renouvellement automatique

Deux formules sont disponibles :

L'utilisateur est informé par email 7 jours avant chaque renouvellement. En cas d'échec du paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

04
Droit de rétractation et conditions de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a reconnu expressément la perte de son droit de rétractation.

En cochant les cases obligatoires lors du paiement, l'utilisateur :

⚖️
Exception techniqueEn cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l'utilisation normale du service, une demande peut être étudiée au cas par cas si formulée à support@dbtradingschool.com dans les 14 jours suivant l'achat, avec description précise du problème.

La politique de remboursement détaillée est disponible dans le document dédié accessible via l'onglet "Politique de remboursement" de cette page.

05
Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace client ou via le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.

DBTrading School se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-paiement, sans préavis ni remboursement.

06
Propriété intellectuelle et données

L'ensemble des éléments de DBTrading Journal (interface, algorithmes, contenu, marques) sont la propriété exclusive de DBTrading School. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données de trading importées restent la propriété de l'utilisateur. Elles sont stockées de manière sécurisée et peuvent être exportées ou supprimées sur demande. DBTrading School s'engage à ne pas les communiquer à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

07
Limitation de responsabilité

DBTrading School ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité totale de DBTrading School est limitée au montant effectivement payé pour la période concernée.

08
Modification des CGU

DBTrading School se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

09
Contact et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. L'utilisateur peut également recourir à la médiation de la consommation.

Support & réclamations
support@dbtradingschool.com · Réponse sous 48h ouvrées
💸 Remboursement

Politique de remboursement

Version du 1er janvier 2026Strictement alignée avec les CGU et le checkout
ℹ️
Cohérence garantieCette politique est strictement alignée avec les cases légales cochées lors du paiement et les CGU. Aucune contradiction entre ces documents.
Sommaire
01
Principe général

DBTrading Journal est un service numérique activé immédiatement après paiement. En raison de cette activation instantanée, aucun remboursement n'est accordé une fois le service activé et utilisé.

Cette politique est conforme à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif à la fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

02
Renonciation au droit de rétractation

Lors du paiement, l'utilisateur a expressément :

Cette renonciation est conforme à la directive européenne 2011/83/UE et à sa transposition en droit français.

📋
Confirmation par emailUn email récapitulatif mentionnant expressément cette renonciation est envoyé immédiatement après paiement. Cet email constitue une preuve de l'accord explicite de l'utilisateur.
03
Cas explicitement exclus du remboursement

Aucun remboursement dans les cas suivants :

04
Exception technique — étudié au cas par cas

Une demande peut être étudiée uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

🚫
Ne constitue pas un dysfonctionnement techniqueLenteur ponctuelle, incompatibilité navigateur non documentée, erreur lors de l'import due à une configuration broker non supportée, ou fonctionnalité mal maîtrisée par l'utilisateur.

L'étude au cas par cas ne constitue pas un engagement de remboursement automatique. DBTrading School apprécie souverainement le bien-fondé de la demande.

05
Tableau de synthèse
SituationRemboursementCommentaire
Oubli de résiliation avant renouvellementNonEmail rappel J-7
Non-utilisation après activationNonService activé = période due
Erreur de formule (mensuel/annuel)NonVérification possible avant paiement
Insatisfaction subjectiveNonDémo disponible avant achat
Résiliation en cours de périodeNonAccès actif jusqu'à fin période
Changement de situation personnelleNonRésiliation libre à tout moment
Dysfonctionnement technique avéré <14jÉtudiéCas par cas, sous conditions art.4
Paiement frauduleux avéréOuiSur preuve, avec clôture du compte
06
Procédure de demande

Si vous estimez être dans le cas de l'exception technique (article 4), voici la procédure :

  1. Email à support@dbtradingschool.com — objet : "Demande remboursement – [votre email]"
  2. Description précise du dysfonctionnement (captures d'écran bienvenues)
  3. Date d'achat et formule souscrite
  4. Tentatives de résolution déjà effectuées

Accusé de réception sous 24h. Réponse définitive sous 5 jours ouvrés. En cas de remboursement accordé : virement sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine.

Service remboursement
support@dbtradingschool.com · Réponse : 24–48h ouvrées